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خونة الأموال العمومية المغربية

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خونة الأموال العمومية المغربية

Message par Admin le Sam 1 Sep - 17:41

خونة الأموال العمومية المغربية
Detournements de deniers publiques


http://i31.servimg.com/u/f31/16/51/40/81/mimoun10.jpg
photo l'economiste

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Re: خونة الأموال العمومية المغربية

Message par Admin le Sam 1 Sep - 17:42

Procès deniers publics
ONDA, CIH, CNSS,... trop lourde la machine

La technicité des dossiers rallongerait les délais
Les calendriers des enquêtes sont rarement respectés
La «météo» politique impacte la vitesse judiciaire




L'ONDA sous le mandat d'Abdelhanin Benalou (à gauche) et le CIH, depuis
la présidence de Moulay Zine Zahidi, sont dans le collimateur de la
justice

CNSS, CIH, ONDA, Banque Populaire… les scandales liés aux affaires de
détournement et de mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques
se succèdent depuis plus de dix ans(1). De par leur complexité et les
enjeux politiques qui entourent ces dossiers, leur traitement judiciaire
exige plus de temps en investigation et en instruction. Pour l’affaire
CNSS par exemple, qui a éclaté depuis 2002, une dizaine de personnes
poursuivies sont décédées avant le début du procès. La lenteur des
procédures rend également improbable l’hypothèse de la restitution des
biens détournés.
En quoi ces affaires seraient-elles si spéciales? Les professionnels de
la justice sont eux-mêmes partagés sur l’analyse. Pour un premier
courant, la criminalité de cols blancs, celle de dirigeants
d’entreprises publiques, diffère des affaires «ordinaires» où il est
relativement plus aisé de s’appuyer sur le flagrant délit ou les témoins
du crime. Les jugements sont prononcés avec plus de diligence.
En matière de dilapidation de deniers publics, l’accélération des
procédures semble, elle, obéir parfois à l’agenda et à la météo
politique du moment. Les «affaires» sont activées ou réactivées en
fonction de la perte du soutien politique et, le plus souvent, après que
les principaux accusés aient quitté leurs fonctions. «A se demander si
lorsqu'ils sont en poste, ils s'arrangent pour que le pot aux roses ne
soit pas découvert», s’étonne un avocat casablancais.
Deuxième raison plus objective, les enquêtes et audits des
administrations ou des établissements publics prennent plus de temps vu
la technicité des dossiers. A ces contraintes, il faut ajouter les
enquêtes de la police et l'instruction qui peuvent durer jusqu'à 12 mois
selon le code de procédure pénale (un délai souvent longuement
prolongé) avant que les premières audiences devant les tribunaux ne
commencent. Ce n’est pas gagné pour autant! Les juges chargés du procès
auront dès lors à digérer des centaines de pages du dossier d'enquête et
d'instruction et c'est pareil pour les avocats de la défense.
Pour un autre courant, c’est le législateur qu’il faut réprimander car
il n’a pas réussi à imposer des délais-plafond afin que les jugements
portant sur les affaires de détournement des deniers publics dans les
entreprises d’Etat soient rendus avec diligence. «Si la loi avait prévu
une limite d’un ou deux ans pour le traitement judiciaire de ces
affaires, ces retards ne se seraient pas produits», souligne Tariq
Sbaii, président de l'Instance nationale de protection des biens
publics. Mais le législateur peut tout prévoir sauf anticiper les
complexités inhérentes aux enquêtes. L’affaire CNSS, par exemple, a
nécessité pas moins de dix ans pour que l’enquête du juge d’instruction
soit menée à terme et transférée, comme le veut la procédure, au
tribunal. «En l’absence de date limite, c’est la porte ouverte aux
excès. Dans les affaires liées aux élections par exemple, la juridiction
spécialisée est obligée de rendre son verdict dans 45 jours qui suivent
sa saisine», renchérit Sbaii. Ce dernier est convaincu que l’on peut
transposer ce schéma avec succès aux dossiers concernant le détournement
de l’argent public.
Ces
affaires sont par ailleurs entachées par un manque flagrant de
transparence. «Il est regrettable de voir que notre parquet se trouve
sous l’autorité du ministre de la Justice. Alors que c’est ce même
parquet qui est le seul autorisé à lancer des poursuites spontanées pour
ce genre de dossiers», déplore Sbaii.
L’Instance nationale de protection des biens publics relève également
quelques incohérences juridiques comme celles comprises dans l’article
265 du code de procédure pénale. «Cet article accorde une sorte
d’immunité relative à certaines personnalités et hauts fonctionnaires»,
explique Amin Hajji, avocat au barreau de Casablanca. S’ils sont
soupçonnés de détournement, ces personnes ne passeront pas par la voie
de droit commun, c’est-à-dire la saisine du parquet, mais par une
commission spéciale de la Cour de cassation qui statuera sur
l’opportunité de poursuivre la personne concernée devant la chambre
criminelle de la Cour de cassation(2).
D’autres faiblesses juridiques sont à relever notamment en ce qui
concerne l'article 241 du code pénal. Il invoque expressément la
dissipation des deniers publics mais n’en donne aucune définition
précise, laissant ainsi le champ libre à toutes les exégèses. Lorsqu’on
sait que beaucoup de magistrats ne sont pas au fait de la gestion des
administrations, établissements publics et autres offices par manque de
formation administrative et financière, il y a de quoi s’inquiéter (voir
article page 4).
La plupart des affaires liées à la mauvaise gouvernance des
établissements publics qui ont été transmises à la justice l’ont été
suite à de graves dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes.
Grâce à son travail de fourmi et à l’impact des suites judiciaires de
ses rapports, l’institution a rehaussé son aura dans l’opinion publique
qui voit dans ces poursuites judiciaires une première réponse à ses
exigences de transparence et d’impunité des personnes qui se seraient
rendues coupables de détournement de deniers publics.
Les deux dernières affaires qui ont fait couler beaucoup d’encre sont
celles de l’ONDA et du CIH. Dans les deux cas, l’ancien management est
appelé à rendre des comptes. Et l’on peut compter sur la promesse du
gouvernement de crever l’abcès dans tous les dossiers qui concernent
l’argent public. Il lui est par ailleurs prêté l’intention de «dégeler»
toutes les affaires en veilleuse et, donc, de lancer un signal à
l’opinion sur sa volonté de rupture. Aucun secteur ne sera à l’abri.
Lahcen Daoudi, ministre de l’Enseignement supérieur, a déjà prévenu
qu’il transmettra au procureur tous les dossiers dans lesquels les
services d’inspection de son ministère ont relevé de graves
irrégularités. Il se dit que depuis lors, des responsables des facultés
et d’écoles tremblent. A qui le tour?
source l'economiste (Maroc)

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Re: خونة الأموال العمومية المغربية

Message par Admin le Sam 1 Sep - 17:45


Leur forfait est estimé à 115 milliards de dirhams : De hauts responsables de la CNSS poursuivis pour dilapidation de fonds




























C’est aujourd’hui que débuteront devant la Chambre pénale de
première instance à la Cour d’appel de Casablanca, les premières
auditions des 28 personnes poursuivies dans l’affaire du détournement de
fonds de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les mis en
cause ont été poursuivis pour dilapidation de fonds, laquelle est punie
par l’article 128 et 241 du Code pénal, suite à une enquête diligentée
par le juge d’instruction qui a décidé également la relaxe de 10 autres
présumés coupables.
Une décision qui a étonné nombre
d’observateurs au regard du fait que les personnes ayant bénéficié de ce
non-lieu avaient assumé des responsabilités directes dans la gestion de
la Caisse.
Le scandale de la CNSS, rappelle-t-on, remonte à
l’année 2001. Il a éclaté suite au rapport d’une commission
parlementaire dont les résultats avaient été remis à la Cour spéciale de
justice (CSJ). Après la dissolution de celle-ci, le dossier avait été
transféré à la Cour d’appel de Casablanca, à l’instar notamment de ceux
du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), de la Banque populaire et du
marché de gros de Casablanca.
Dans leur enquête, les
parlementaires avaient montré du doigt les responsables qui se sont
succédé à la tête de la CNSS au cours des années 1970, 1980 et 1990. Des
noms comme ceux de Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, respectivement
directeurs généraux de 1971 à 1992 et de 1995 à 2001, Abdelmoughit
Slimani, Saïd Brioula et Ahmed Benrahal, secrétaires généraux de 1976 à
1998 en plus de plusieurs directeurs de polycliniques ont été cités dans
le rapport parlementaire. Ils ont commis de nombreuses infractions à la
loi : détournements de fonds, dilapidation de deniers publics, frais de
fonctionnement fictifs, absence de contrôle, etc. Les sommes détournées
ont été évaluées à environ 47,7 milliards de dirhams et les montants
dilapidés depuis 1972 approcheraient les 115 milliards de dirhams. De
quoi donner le tournis.
Pour mieux les jauger, il y a lieu de
préciser que le préjudice subi équivaut à la totalité des recettes de
l'Etat pour toute l’année budgétaire 2001, y compris les recettes de la
privatisation. Il représente une fois et demie les dépenses de
fonctionnement de l'Etat pour la même année et plus de six fois les
dépenses d'investissement.






source LIBERATION

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Re: خونة الأموال العمومية المغربية

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